La maltraitance
expliquée en images

Que faire si je constate des maltraitances ou mon enfant m’a révélé des maltraitances ?

Vous devez déposer plainte auprès d’un service de police, à  la brigade de protection des mineurs de votre secteur ou à la gendarmerie. Ces services sont tenus d’enregistrer votre plainte même si l’affaire n’est pas de leur compétence territoriale.

Vous pouvez également déposer plainte en adressant un courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’auteur des faits ou du lieu où les faits ont été commis.

Dans certaines situations, il est nécessaire de vous adresser à d’autres magistrats, comme le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.

Le juge aux affaires familiales intervient en cas de séparation des parents afin d’indiquer chez lequel des deux parents l’enfant vivra et de déterminer les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent. Il peut par la suite modifier sa décision si cela est justifié, notamment en cas de maltraitance.

Le juge des enfants est le magistrat compétent lorsqu’un enfant est en situation de danger. Il peut prendre diverses mesures de protection. Votre avocat vous indiquera quelle démarche semble la plus appropriée.

Quelle que soit la situation, il est nécessaire que vous preniez conseil auprès de professionnels